# Confidentialite

- Link: https://tracteur-orange.fr/confidentialite/
- Published: 2026-09-01T08:12:46+02:00
- Author: Florian Piffeteau

_Dernière mise à jour : 2 novembre 2026_

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur **
tracteur-orange.fr**, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment
exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n
° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

## 1. Responsable du traitement

Florian Piffeteau EI (nom commercial « Scie Sur Mesure »), 24 rue du Châtaignier,
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France — SIRET 893 980 920 00076 — e-mail : [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/confidentialite/contact@tracteur-orange.fr).

## 2. Données collectées, finalités et bases légales

  |  Traitement |  Données |  Base légale |  
   |  Création et gestion du compte client (favoris, recherches sauvegardées, « Mon compte ») |  Nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), téléphone et adresse s’ils sont renseignés |  Exécution du contrat (CGV) |  
 |  Commandes de la boutique, livraison, facturation, service après-vente |  Identité, adresses de livraison et de facturation, téléphone, contenu de la commande, historique des échanges |  Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales |  
 |  Dépôt et gestion d’annonces de tracteurs |  Coordonnées du vendeur, type de vendeur (particulier ou professionnel), descriptif, photos, localisation |  Exécution du contrat |  
 |  Alertes e-mail sur les recherches sauvegardées |  E-mail, critères de recherche |  Exécution du contrat (service demandé) |  
 |  Newsletter |  E-mail, date et preuve de l’inscription (double confirmation) |  Consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription |  
 |  Formulaires « Informer la communauté », « Photo de mon tracteur », contact |  Nom, e-mail, message, photos transmises |  Intérêt légitime à répondre aux demandes et à enrichir le contenu du Site |  
 |  Estimation de tracteur |  Caractéristiques du tracteur saisies |  Intérêt légitime (service demandé) |  
 |  Sécurité du Site et lutte contre les abus (limitation des tentatives de connexion et des envois de formulaires, comptage des vues d’annonces sans double comptage) |  Adresse IP, conservée sous forme brute ou empreinte (hachée) pendant au plus 1 heure |  Intérêt légitime à sécuriser le Site |  
 |  Journal des e-mails envoyés par le Site (contrôle de la bonne délivrance) |  Destinataire, objet, date et statut d’envoi — le contenu des e-mails n’est pas conservé |  Intérêt légitime |  
 |  Mesure d’audience avec Matomo |  Pages consultées, durée, provenance, type d’appareil et de navigateur, adresse IP anonymisée |  Intérêt légitime ; traitement exempté de consentement (voir § 4) |  
 |  Mesure d’audience avec Google Analytics (via Site Kit by Google) |  Identifiant de cookie, pages consultées, événements, données techniques de l’appareil, localisation approximative |  Consentement |  
 |  Suivi du référencement avec Google Search Console (via Site Kit) |  Statistiques agrégées des recherches Google ayant mené au Site — aucune donnée nominative, aucun cookie déposé |  Intérêt légitime |

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, le service
demandé ne peut pas être fourni. Aucune décision automatisée produisant des effets
juridiques n’est prise à votre égard.

## 3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à l’éditeur et ne sont jamais vendues. Elles peuvent 
être transmises, pour les seuls besoins des finalités ci-dessus, aux prestataires
suivants :

 * **Hébergement** : OVH SAS (OVHcloud), Roubaix, France — données hébergées dans
   l’Union européenne ;
 * **Diffusion et sécurité** : Cloudflare, Inc. (États-Unis) ;
 * **Envoi des e-mails et de la newsletter** : Brevo (Sendinblue SAS, France) ;
 * **Livraison** : Boxtal et le transporteur choisi lors de la commande ;
 * **Paiement** : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui peut également analyser
   les données de paiement et de l’appareil pour prévenir la fraude — les données
   de carte bancaire sont saisies directement chez ce prestataire et ne sont jamais
   conservées par le Site ;
 * **Mesure d’audience** : Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Search
   Console, via Site Kit by Google). Matomo est hébergé sur nos propres serveurs:
   aucun tiers n’a accès à ces données ;
 * **Annonces** : les coordonnées que le vendeur choisit d’afficher sont visibles
   des visiteurs du Site.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées sur réquisition
légale.

## 4. Mesure d’audience : Matomo et Site Kit by Google

### Matomo

Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier
de l’exemption de consentement : les statistiques servent uniquement à mesurer l’audience
du Site pour notre propre compte, les adresses IP sont anonymisées (2 derniers octets
masqués), les données ne sont ni recoupées avec d’autres traitements ni transmises
à des tiers, les cookies ont une durée de vie de 13 mois au maximum et les données
brutes sont conservées 25 mois au maximum.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure à tout moment :

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics
tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you 
change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure
again.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions
you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner
from learning from your actions and creating a better experience for you and other
users.

  ** You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted
out. Check this box to opt-in. **

**This opt out feature requires JavaScript.**

**The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.**

### Google Analytics et Google Search Console (Site Kit by Google)

L’extension Site Kit by Google relie le Site à Google Analytics et à Google Search
Console. Google Analytics dépose des cookies et n’est activé **qu’après votre consentement**,
recueilli par le bandeau cookies (outil Complianz). En l’absence de consentement,
le « mode consentement » de Google (Consent Mode v2) empêche le dépôt de cookies
Google Analytics. Les adresses IP ne sont pas enregistrées par Google Analytics 
4 et les données sont conservées 14 mois. Les fonctionnalités publicitaires et le
partage de données avec d’autres services Google sont désactivés.

Google Search Console ne dépose aucun cookie sur votre appareil : il ne fournit 
que des statistiques globales sur les recherches Google ayant mené au Site.

Pour en savoir plus : [règles de confidentialité de Google](https://policies.google.com/privacy).
Vous pouvez aussi installer le [module de désactivation de Google Analytics](https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

## 5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données aux
États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission
européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-
Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés ont adhéré, et à défaut par les
clauses contractuelles types de la Commission européenne.

## 6. Durées de conservation

 * Compte client : jusqu’à sa suppression, puis 3 ans après le dernier contact ou
   la dernière connexion en cas d’inactivité ;
 * Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable, article L. 123-22 du Code
   de commerce) ;
 * Annonces : pendant leur mise en ligne, puis 1 an après leur retrait ou la suppression
   du compte ;
 * Newsletter : jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans ouverture ni clic ;
 * Messages et contenus envoyés via les formulaires : 3 ans après le dernier échange;
 * Journal des e-mails envoyés : 90 jours (purge automatique) ;
 * Adresses IP utilisées pour la sécurité et le comptage des vues : 1 heure au maximum;
 * Matomo : 25 mois au maximum ; Google Analytics : 14 mois ;
 * Choix exprimés dans le bandeau cookies : 6 mois.

## 7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement
à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de
vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier la plupart de vos informations depuis votre espace « Mon compte».
Pour toute autre demande, écrivez à [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/confidentialite/contact@tracteur-orange.fr);
une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative 
pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la CNIL : [www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel : [www.bloctel.gouv.fr](https://www.bloctel.gouv.fr/).

## 8. Sécurité

Le Site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés, l’accès
aux données est limité aux personnes habilitées, les connexions et formulaires sont
protégés contre les tentatives répétées, et la liste des comptes vendeurs n’est 
pas exposée publiquement.

## 9. Cookies

.

## 10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’ajout d’un service ou 
d’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut
de la page.
