# CGV

- Link: https://tracteur-orange.fr/cgv/
- Published: 2026-09-01T08:12:46+02:00
- Author: Florian Piffeteau

_Dernière mise à jour : 2 novembre 2026_

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du
site **tracteur-orange.fr** (ci-après « le Site »), édité par Florian Piffeteau 
EI, nom commercial « Scie Sur Mesure », 24 rue du Châtaignier, 85290 Saint-Laurent-
sur-Sèvre, France, SIRET 893 980 920 00076, TVA intracommunautaire FR54 893 980 
920, téléphone 06 60 18 48 77 (ci-après « l’Éditeur »). Elles comprennent :

 * la **partie A** : conditions générales de vente des produits de la boutique ;
 * la **partie B** : conditions d’utilisation du compte et du service d’annonces.

Toute commande ou tout dépôt d’annonce implique l’acceptation sans réserve des présentes
CGV, matérialisée par une case à cocher. Les CGV applicables sont celles en vigueur
à la date de la commande ou du dépôt.

## Partie A — Vente des produits de la boutique

### A1. Produits

La boutique propose des pièces détachées, brochures, manuels, miniatures et articles
destinés aux amateurs de tracteurs Renault. Les caractéristiques essentielles de
chaque produit (description, état neuf ou d’occasion, compatibilité indiquée) figurent
sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de
valeur contractuelle. La compatibilité d’une pièce avec un modèle est indiquée à
titre d’aide : il appartient au client de vérifier les références de son tracteur
et, en cas de doute, de nous contacter avant de commander.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés
en **précommande** sont clairement identifiés ; leur date indicative de disponibilité
est précisée sur la fiche produit.

### A2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse,
hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la 
commande ; elle peut être ajustée selon le pays de livraison conformément à la réglementation
européenne. Pour les livraisons en Suisse, les produits sont facturés hors TVA française;
les droits de douane, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement sont 
à la charge du destinataire et réglés auprès du transporteur ou des autorités douanières.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du
mode d’expédition choisi, et sont indiqués avant la validation de la commande. Le
prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

### A3. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne 
ses coordonnées et son adresse, choisit le mode de livraison, prend connaissance
du prix total, accepte les CGV puis valide la commande par le bouton « Commander
avec obligation de paiement » (ou équivalent). Il peut corriger ses erreurs de saisie
à chaque étape avant validation.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le contrat
est formé à la réception de cette confirmation. L’Éditeur archive les commandes 
et factures sur un support fiable et durable ; le client peut les consulter depuis«
Mon compte ». L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige
antérieur non résolu ou de commande anormale.

### A4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire ou par les
autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Les paiements sont traités
par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) au moyen d’une connexion sécurisée
et d’une authentification forte (3D Secure) ; l’Éditeur n’a jamais accès aux données
de carte bancaire. Pour une précommande, le paiement est également débité à la commande;
si le produit ne peut finalement pas être livré, la commande est intégralement remboursée.

### A5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France, en Belgique,
au Luxembourg et en Suisse, par les transporteurs proposés lors de la commande (
via la plateforme Boxtal), ou remis en main propre lorsque le retrait est proposé.
Les produits en stock sont expédiés sous 10 jours ouvrés ; le délai de livraison
du transporteur est indiqué lors du choix du mode d’expédition. À défaut d’indication,
la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint l’Éditeur de livrer dans un
délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est pas 
intervenue dans ce délai (article L. 216-6 du Code de la consommation) ; les sommes
versées sont alors remboursées sous 14 jours. Le risque de perte ou d’endommagement
est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. Le
client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute anomalie
au transporteur et à l’Éditeur.

### A6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
consommateur dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit
pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonction de rétractation en ligne«
[Se rétracter du contrat ici](https://tracteur-orange.fr/retractation/) », accessible
à tout moment pendant le délai de rétractation sur la page [Rétractation](https://tracteur-orange.fr/retractation/),
depuis Mon compte › Commandes et dans les e-mails de commande, puis valider sa déclaration
par le bouton « Confirmer la rétractation ». Il peut aussi envoyer le [formulaire ci-dessous](https://tracteur-orange.fr/cgv/#formulaire-retractation)
ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/cgv/contact@tracteur-orange.fr).
Un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable.

Le produit doit être retourné complet et dans son état d’origine, au plus tard 14
jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse : Florian
Piffeteau EI — Tracteur Orange, 24 rue du Châtaignier, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre,
France. Les frais de retour sont à la charge du client. L’Éditeur rembourse la totalité
des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode
de livraison standard le moins coûteux), dans les 14 jours suivant la décision de
rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement 
jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité
du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations
autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés 
selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28
du Code de la consommation).

#### Formulaire de rétractation

À l’attention de Florian Piffeteau EI — Tracteur Orange, 24 rue du Châtaignier, 
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, contact@tracteur-orange.fr :
 Je vous notifie par
la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ……… — Commandé le : ……… / reçu le : ……… Nom du client : ……… — Adresse
du client : ……… Date : ……… — Signature (en cas d’envoi papier) : ………

### A7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’Éditeur reste tenu des défauts de
conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions des articles
L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

**Garantie légale de conformité** : le consommateur dispose d’un délai de deux ans
à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie 
légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai,
il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition
de celui-ci. Pour les biens d’occasion, ce délai de présomption est de douze mois.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises 
à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur
droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant
sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé
dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois
de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat
en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement
contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien,
si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans le délai de trente jours, 
s’ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il 
n’a cependant pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est
mineur. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix tant
que le vendeur n’a pas satisfait à ses obligations. Le vendeur qui fait obstacle
de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une
amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à
10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

**Garantie des vices cachés** : le consommateur bénéficie également de la garantie
légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant
une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne
droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral
contre restitution du bien.

Pour toute réclamation : [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/cgv/contact@tracteur-orange.fr).

### A8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/cgv/contact@tracteur-orange.fr).
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur
de la consommation dont relève l’Éditeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse
postale et site internet], conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code
de la consommation. Le consommateur doit au préalable avoir tenté de résoudre le
litige directement par une réclamation écrite.

## Partie B — Compte et service d’annonces

### B1. Compte utilisateur

La création d’un compte est gratuite. Elle permet de passer commande, de déposer
et gérer des annonces, d’enregistrer des favoris et des recherches avec alertes 
e-mail. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité
de son mot de passe ; il est responsable des actions réalisées depuis son compte.
Il peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à [contact@tracteur-orange.fr](https://tracteur-orange.fr/cgv/contact@tracteur-orange.fr).

### B2. Rôle de l’Éditeur

Le service d’annonces permet à des particuliers et des professionnels de proposer
des tracteurs et du matériel à la vente. L’Éditeur agit en qualité d’**hébergeur**
des annonces : il n’est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs,
ne vend pas les biens présentés, n’encaisse aucun paiement à ce titre et ne garantit
ni l’existence, ni la qualité, ni la conformité des biens, ni la solvabilité des
parties. La vente est conclue directement entre le vendeur et l’acheteur.

Les annonces sont classées par ordre de publication, sauf tri ou filtre choisi par
le visiteur (prix, année, modèle, localisation…). Aucun classement n’est influencé
par une rémunération : le Site ne propose aucune option payante de mise en avant.

Le dépôt, la modification et la consultation des annonces sont entièrement gratuits.

La mention « particulier » ou « professionnel » figure sur chaque annonce. L’acheteur
est informé que les droits issus du Code de la consommation (rétractation, garantie
légale de conformité) ne s’appliquent pas lorsque le vendeur est un particulier ;
seul le droit commun de la vente (notamment la garantie des vices cachés) s’applique
alors.

### B3. Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à être propriétaire du bien ou mandaté pour le vendre ; à décrire
le bien de façon exacte et loyale (modèle, année, heures, état) ; à n’utiliser que
des photos dont il détient les droits ; à indiquer s’il agit en tant que professionnel
et, dans ce cas, à respecter les obligations d’information qui lui incombent ; à
retirer ou marquer « vendue » une annonce dont le bien n’est plus disponible. Sont
notamment interdits : les biens volés ou contrefaits, les contenus trompeurs, injurieux
ou illicites, et les annonces sans lien avec le thème du Site.

### B4. Modération

Les annonces sont vérifiées avant leur mise en ligne. Une annonce modifiée (titre,
description ou photos) repasse en modération. L’Éditeur peut refuser, suspendre 
ou supprimer une annonce, ou suspendre un compte, qui ne respecte pas les présentes
CGV ou la loi ; la décision est motivée et communiquée par e-mail à l’utilisateur,
qui peut la contester en répondant à cet e-mail. Tout contenu illicite peut être
signalé selon la procédure décrite dans les [mentions légales](https://tracteur-orange.fr/mentions-legales/).

### B5. Contenus transmis par les utilisateurs

En publiant une annonce ou en envoyant une photo ou une information à la rédaction(«
Photo de mon tracteur », « Informer la communauté »), l’utilisateur concède à l’Éditeur,
à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et d’afficher ces contenus
sur le Site et ses pages de réseaux sociaux, pour la durée de leur mise en ligne
et, pour les contenus éditoriaux, pour la durée de protection des droits. Il peut
demander leur retrait à tout moment.

### B6. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans
garantir une disponibilité permanente. Les estimations de prix fournies par l’outil«
Estimer mon tracteur » sont indicatives et ne constituent pas une expertise. L’Éditeur
ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre utilisateurs. Il
est recommandé de ne jamais verser d’acompte avant d’avoir vu le bien et de se méfier
de toute demande de paiement inhabituelle.

## Dispositions communes

### Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité](https://tracteur-orange.fr/confidentialite/).
La mesure d’audience (Matomo, Google Analytics via Site Kit by Google) est décrite
dans notre [politique cookies](https://tracteur-orange.fr/cookies/).

### Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative
de résolution amiable et, le cas échéant, de médiation, les tribunaux français sont
compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait 
au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
