Mentions legales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site tracteur-orange.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

  • Éditeur : Florian Piffeteau EI, exerçant sous le nom commercial « Scie Sur Mesure »
  • Forme juridique : entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
  • Adresse : 24 rue du Châtaignier, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France
  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 893 980 920 — SIRET 893 980 920 00076
  • N° de TVA intracommunautaire : FR54 893 980 920
  • Téléphone : 06 60 18 48 77
  • E-mail : contact@tracteur-orange.fr

2. Directeur de la publication

Florian Piffeteau, en qualité d’entrepreneur individuel et éditeur du Site.

3. Hébergeur

  • Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Le Site utilise également le réseau de diffusion et de sécurité de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Mesure d’audience

Le Site utilise deux outils de mesure d’audience :

  • Matomo, installé et hébergé sur nos propres serveurs : les données collectées ne sont ni transmises ni revendues à des tiers ;
  • Google Analytics et Google Search Console, connectés au Site au moyen de l’extension Site Kit by Google, services fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le fonctionnement de ces outils, les cookies déposés et vos choix sont détaillés dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, fiches modèles, logos, charte graphique, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, extraction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photographies de tracteurs, informations transmises à la rédaction) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l’éditeur le droit de les afficher sur le Site dans les conditions prévues par les conditions générales.

6. Marques citées

Tracteur Orange est un site indépendant consacré aux tracteurs de la marque Renault. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Renault, Renault Agriculture ou CLAAS. Les marques, noms de modèles et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification des produits.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Pour les annonces et contenus déposés par les utilisateurs, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Il n’exerce pas de contrôle préalable exhaustif mais modère les annonces avant leur publication et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à contact@tracteur-orange.fr en précisant : vos nom et coordonnées, l’adresse (URL) exacte du contenu, la description du contenu litigieux et les raisons pour lesquelles il devrait être retiré, ainsi qu’une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et complètes.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment dans les fiches modèles et les articles historiques ou techniques, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les estimations de prix fournies par l’outil « Estimer mon tracteur » sont indicatives et n’engagent pas l’éditeur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@tracteur-orange.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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